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ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société SWEET SUNNAH EUROPE et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés par la société SWEET SUNNAH EUROPE sur son site web.
ARTICLE 2 – Caractéristiques des produits et services offerts
SWEET SUNNAH EUROPE fait connaître au consommateur l'ensemble des caracteristiques essentielles des produits offerts.
Sauf indication particulière, NOUS ne limitons pas géographiquement I'offre proposée. Nous nous s'engagons lors de la livraison à accompagner celle- ci des documents indispensables à l'utilisation du produit.
Le consommateur à connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix indiqués sont T.T.C., l'affichage est en Euro.
II sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison se montant à EUR 5.00 pour livraison en France et gratuite à partir de EUR 50.00 d'achats.Pour l'Europe le tarif est de : EUR 14.20.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande et correspondant aux taux de l´état français.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de I'UNION Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
ARTICLE 4 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société SWEET SUNNAH EUROPE s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 5 - Livraison
Si le produit est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse de SWEET SUNNAH EUROPE sous 3 jours.
En cas de non-conformite du produit livré, SWEET SUNNAH EUROPE s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Pour plus de renseignements sur nos tarifs veuillez consulter notre explication en bas de page.
ARTICLE 6 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes:
- le paiement immédiat par carte bancaire directement à la banque
- Le paiement par PAYPAL - Le paiement par chèque
ARTICLE 7 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris, France.
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